Condition Générale de Vente

Enseigne : Claire Photo - photographe
Raison sociale : Claire Tossan - Claire & Claire
Statut juridique : entreprise
Siège social : 76 rue du Mès 44410 Assérac
Téléphone : 06 64 25 84 28
E-mail : contact@clairephoto.fr
Site web : www.clairephoto.fr
Siret : 493 385 991 00044

Article 1 : CHAMP D'APPLICATION

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après désignées les « Conditions Générales ») régissent les relations contractuelles entre tout utilisateur du site clairephoto.fr (ci-après désigné « utilisateur » ou « vous ») et Claire Tossan, dont le siège est situé 76 rue du Mès 44410 Assérac.

Ces Conditions Générales de Vente sont les seules applicables et remplacent toutes les autres conditions, à moins qu'une dérogation n’ait été accordée expressément et par écrit. Claire Tossan peut être ponctuellement amenée à modifier certaines des dispositions de ses Conditions Générales. Aussi est-il nécessaire que celles-ci soient relues à chaque visite du site clairephoto.fr (ci-après désigné « le Site »). Ces modifications sont opposables à compter de leur mise en ligne (la date de mise en ligne figurant en fin des présentes conditions) et ne peuvent s’appliquer aux contrats conclus antérieurement. Chaque achat effectué sur le Site est régi par les Conditions Générales applicables à la date de la commande. La validation de votre commande vaut acceptation des Conditions Générales.

Article 2 : UTILISATION DU SITE

L'utilisation du Site est conditionnée par l'acceptation des Conditions Générales de Vente et, le cas échéant, par le respect des conditions d'utilisation applicables. Vous garantissez la véracité et l’exactitude des informations fournies par vous-même sur le Site.

L'utilisateur s'engage à ne télécharger sur le site aucun contenu susceptible de porter atteinte au droit en vigueur, en particulier au droit pénal, au droit d'auteur et aux autres droits de propriété ou droits des tiers.

Claire Tossan s’efforce de garantir l’exactitude des informations présentées sur le Site ainsi que leur mise à jour. Elle se réserve par ailleurs le droit de rectifier leur contenu à tout moment et sans préavis. Toutefois, Claire Tossan ne peut garantir l’exactitude, la précision et l’exhaustivité des informations mises à disposition sur le Site. En conséquence, Claire Tossan ne saurait être tenue pour responsable en cas d'indisponibilité du Site, de bugs ou de défaillances, ainsi que de dommages directs ou indirects résultant de l'intrusion frauduleuse d’un tiers, quelles que soient la nature de ces dommages, leurs causes et leurs conséquences.

Le Site peut contenir des références et des liens vers d’autres sites gérés par des tiers ; leur accès et leur contenu ne relèvent pas de la responsabilité de Claire Tossan.

De même, Claire Tossan ne saurait être tenue pour responsable si l'utilisation du Site (dans son ensemble ou non) s'avère impossible, et/ou en cas de dysfonctionnement du Site ou du système sur lequel repose ce dernier. Claire Tossan ne saurait être tenue pour responsable de dysfonctionnements imputables à des logiciels, que ceux-ci soient intégrés au Site ou fournis avec celui-ci.

- Caractéristiques des produits

Claire Tossan propose des tirages de photographies réalisées par ses soins. Plusieurs formats sont proposés.

Les prix indiqués s'entendent en euros, toutes taxes comprises et hors frais d’expédition. Seuls les règlements en euros sont acceptés. Les services proposés sur le Site ne constituent pas une offre contraignante pour Claire Tossan et les prix affichés n'ont aucune valeur contractuelle.

- Processus de commande

Après avoir choisis vos produits et valider votre panier, vous devez accepter les présentes Conditions Générales de Vente afin de passer à l’étape du paiement. Les Conditions Générales peuvent être consultées à tout moment sur le Site. Les Conditions Générales de Vente du Site doivent être acceptées à chaque commande.

Une fois la commande effectuée, je vous envoie un e-mail de confirmation. Dans certaines circonstances, je se réserve le droit de rejeter les commandes d'un client. Je peut notamment user de ce droit lorsque le paiement relatif à une commande antérieure n'a pas été effectué et que la solvabilité d'un client n'est pas assurée.

Le contrat est conclu lorsque la confirmation écrite (e-mail) de la commande est envoyée par Claire Tossan, ou lorsque Claire Tossan commence son exécution. Le montant de la commande est dû immédiatement. L'utilisateur est à cet égard soumis à une obligation de prise en charge.

La revente à des fins commerciales des produits expédiés par Claire Tossan n'est pas autorisée.

- Modes de paiement

Plusieurs modes de paiement vous sont proposés pour régler votre commande sur le Site :

  • Paypal / Carte bleue
  • Chèque
  • Virement bancaire

- Sécurité des paiements
Afin de garantir la sécurité des paiements en ligne et la protection de vos données personnelles, les données relatives à la transaction sont cryptées à l'aide de la technologie SSL (Secure Socket Layer), ce qui permet de sécuriser leur transmission. Une fois saisies, vos données bancaires ou de carte de crédit sont cryptées dans le cadre d'un protocole appelé Secure Sockets Layer (couramment abrégé SSL).

Les données transmises lors de la saisie de vos données bancaires (numéro de carte, date expiration et cryptogramme) font également l'objet d'un cryptage et ne sont en aucun cas communiquées à Claire Tossan.

- Preuve
Les données enregistrées par le Site constituent la preuve de l’ensemble des transactions passées entre Claire Tossan et ses clients.
Les données enregistrées par le système de paiement Paypal constituent la preuve des transactions financières.

- Traitement des commandes
Vous recevrez votre commande à l’adresse que vous avez indiquée dans un délai de 21 jours ouvrables à partir du passage de votre commande.

Claire Tossan livre en France métropolitaine.

La livraison est effectuée à l’adresse de livraison que vous indiquez au moment de la commande. Il est possible d'indiquer une adresse de livraison différente de l’adresse de facturation.

Pour des raisons logistiques, le changement d’adresse de livraison n'est plus possible une fois la commande passée. Vous pouvez néanmoins me contacter dans le cas où vous souhaiteriez tout de même modifier cette adresse. Je vérifierai le statut de votre commande et effectuerai le changement demandé dans la mesure du possible.

Claire Tossan s’engage à vous livrer votre commande dans les 21 jours suivant sa confirmation.

L’ensemble des travaux commandés est expédié en une seule fois.

- Réception de la commande
En cas de réclamations, toutes les pièces justificatives relatives à la commande doivent nous être communiquées. Si ces pièces ne sont pas mises à notre disposition, l'examen et le traitement immédiats de la réclamation ne seront pas garantis.

- Réserve de propriété
Claire Tossan conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu'à ce que le paiement du montant de la commande ait été effectué dans son intégralité.

- Droit de retour
Dans le cas où les travaux reçus ne seraient pas conformes à la commande, vous disposez d’un droit de retour. Dans ce cas, veuillez me contacter au plus vite.

Si l’exercice du droit de retour est exercé – et uniquement dans ce cas –, les frais du nouvel envoi sont à la charge de Claire Tossan.

Les droits de garantie légaux de l'utilisateur restent inchangés.

- Droit de rétractation
Veuillez noter que tout droit de rétractation est exclu en ce qui concerne les tirages photos réalisés par Claire Tossan ; ces travaux sont en effet réalisés individuellement selon vos instructions et conçus en fonction de vos besoins personnels.

- Service client et réclamations
Pour toute question ou demande d'informations supplémentaires, vous pouvez contacter le service client par e-mail à l’adresse contact@clairephoto.fr.
Je serai ravis de vous donner toutes les informations relatives au statut de votre commande, et de vous conseiller au sujet de nos produits et services.

Article 3 : PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

J'utilise les données personnelles que vous nous communiquez (titre, nom et prénom, adresse postale, adresse e-mail et numéro de téléphone, ainsi que les informations relatives au paiement) conformément aux dispositions de la loi relative à la protection des données, et uniquement pour le traitement et l'exécution de votre commande, et l’envoi de notifications par e-mail – afin de vous informer au sujet du statut de vos commandes, par exemple. J'enregistre également les termes du contrat et vous envoye les informations relatives aux commandes par e-mail.

Vous pouvez consulter le statut de votre commande à tout moment à partir du compte client que vous avez créé lors du passage de la commande. Lorsque vous vous abonnez à la newsletter, votre adresse e-mail est également utilisée à des fins publicitaires, et ce jusqu’à ce que vous décidiez de vous désabonner. Je tiens à vous rappeler que vous pouvez révoquer à tout moment, et avec effet pour l’avenir, le consentement que vous avez donné au sujet de l'utilisation de votre adresse e-mail par Claire Tossan à des fins publicitaires.

Les données personnelles que vous indiquez, modifiez ou supprimez suite à votre inscription – dans la section « Mon compte » protégée par un mot de passe – sont exclusivement utilisées dans le cadre de l'exécution du contrat. Aucune transmission de vos données n'est effectuée, à moins qu'elle ne soit rendue nécessaire par une obligation légale ou réglementaire. Le même principe s'applique aux données personnelles que vous nous avez communiquées lors d'une prise de contact (par voie électronique ou dans un formulaire).

Afin de vous garantir une sécurité absolue, je ne communique les données relatives au paiement (telles que vos coordonnées bancaires ou les informations de votre carte bancaire) qu'à mon prestataire de service de paiement, et je ne les conservons pas moi-même. Ces données vous seront à nouveau demandées à chaque commande

En vertu de la législation relative à la protection des données, vous disposez en outre d'un droit d’accès gratuit aux données sauvegardées vous concernant, ainsi que d'un droit de rectification, de blocage ou de suppression desdites données. Il vous suffit pour cela d’utiliser votre compte client dans la section protégée par un mot de passe ou de me contacter directement à l’adresse contact@clairephoto.fr.

Article 4 : DROIT APPLICABLE / JURIDICTION COMPÉTENTE

La mise en œuvre du contrat et l'interprétation des présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit de la République Française.

Claire Tossan s'engage à respecter toutes les garanties légales dont vous pourriez vous prévaloir. Les produits et services que je propose sont conformes à la législation. Je ne pourrais être tenus responsables pour les transgressions éventuelles des lois propres aux autres pays.

Dernière mise à jour : 14/10/2021